Lieu de conservation
Cote
Liasse B17 II c. 132
Support
parchemin
Hauteur sans repli
191mm
Largeur
382mm
Nombre de sceaux sur l’acte
1
Elements graphiques
seing notarial
seing manuel
Langue du document
Français
Date (exacte)
1770
Date quantième
6 janvier
Lieu d'émission
Versailles
Suscription
Louis, par la grace de Dieu, Roi de France et de Navarre
Analyse

Arrêt du conseil d'état dans lequel le roi, suite à la démission de M. Boustelir vicomte maire de Dijon, ordonne de nouvelles élections, confiant le poste de garde de l'évangile au premier échevin.

Repli
absence de repli
Pays d'Origine
France - Fr