Lieu de conservation
Cote
Trésor A12 liasse 1 c. 13
Support
parchemin
Nombre de sceaux sur l’acte
1
Elements graphiques
seing notarial
seing manuel
Tradition des actes
vidimus
Date (exacte)
1419
Date quantième
14 mai
Suscription
Nous Jehan gros et guill[aum]e poillot, clers demourant a dijon, coadiuteur de phe (philippe?) de mugnier dit Jossequin tabellion dudit dijon pour mons le duc de Bourg[oingne]
Analyse

Vidimus d'une lettre patente du duc Jean Ier de Bourgogne dans laquelle il ratifie la lettre du roi Charles VI  qui annonce la trêve conclue à Provins.

Formule de corroboration

En tesmoing de laquelle vision nous les diz coaduiteurs dessus nom[m]er avons requis et obtenu le seel de la cour de mondits le duc estie mis a ces p[re]sentes.

Repli
absence de repli
Pays d'Origine
France - Fr