Lieu de conservation
Cote
Trésor B liasse 5 c. 60
Support
parchemin
Hauteur sans repli
220mm
Largeur
360mm
Hauteur du repli
75mm
Nombre de sceaux sur l’acte
1
Langue du document
Français
Date (exacte)
1434
Date quantième
12 novembre
Lieu d'émission
Dijon
Suscription
Phelippe par la Grace de deieu duc de Bourgoingne de Lother de Brabant et de Limbourg, Conte de Flandres, dartois, de bourgoingne palatin, de hainneau , de hollande, de zellande et de Namur, Marquis du saint empire, seign[eur] de frise de salins et de malines.
Analyse
Lettres patentes de Philippe III de Bourgogne données à Dijon qui accorde à cette dite commune de pouvoir désormais faire ses publications et exercités à son de trompe au lieu du cor jusqu'ici utilisé, et d'y attacher une bannière aux armes de la ville.
Formule de corroboration
Et afin que ce soit chose ferme et estable a tousiours Nous avons fait mectre n[otr]e seel a ces p[rese]ntes.
Mentions hors teneur et caractères externes
Repli : Par MonS le duc
Vita.
Repli
présence d'un repli
Pays d'Origine
France - Fr
