Lieu de conservation
Cote
Trésor B liasse 5 c. 71
Support
parchemin
Hauteur sans repli
300mm
Largeur
520mm
Hauteur du repli
117mm
Elements graphiques
lettre ornée
Langue du document
Français
Nature diplomatique de l’acte
lettre
Date (exacte)
1498
Date quantième
6 juin
Lieu d'émission
Crespy
Suscription
Loys par la grace de dieu Roy de France
Analyse

Exemption de l'obligation du logement militaire accordé par Louis XII aux magistrats de la ville de Dijon.

Formule de corroboration

Et afin que ce soit chose ferme et estable a tousiours nous avons fait mectre a cestes p[re]sentes notre seel

Repli
présence d'un repli
Pays d'Origine
France - Fr