Lieu de conservation
Cote
Trésor B liasse 6 c. 82
Support
parchemin
Nombre de sceaux sur l’acte
1
Elements graphiques
seing manuel
Langue du document
Français
Date (exacte)
1564
Date quantième
22 mai
Lieu d'émission
Dijon
Suscription
Charles, par la grace de Dieu roy de France
Analyse
Lettres patentes de Charles IX, roi de France, déclarant avoir juré sur l'évangile sur le grand autel de St Bénigne la confirmation des privilèges de la commune de Dijon.
Formule de corroboration
Et afin que ce soit chose ferme et estable a tousiours nous avons fait mectre n[ot]re seel a ces [lettres] patentes
Repli
présence d'un repli
Pays d'Origine
France - Fr
