Lieu de conservation
Cote
Trésor B liasse 7 c. 102
Support
parchemin
Hauteur sans repli
410mm
Largeur
680mm
Hauteur du repli
130mm
Nombre de sceaux sur l’acte
1
Elements graphiques
seing notarial
seing manuel
Langue du document
Français
Nature diplomatique de l’acte
lettre
Date (exacte)
1668
Date quantième
avril
Lieu d'émission
Saint Germain en Lay
Suscription
Louis par la grace de doieu Roy de France et de navarre
Analyse
Permission donné par le roi Louis XIV aux magistrats de la ville de porter des robes d'honeur aux cérémonies publiques.
Formule de corroboration
Et affin que ce soit chose ferme et stable a toujours, nous vons fait mettre notre seel a ces d[ites] p[atentes]
Mentions hors teneur et caractères externes
Repli : Par le Roy
Repli
présence d'un repli
Pays d'Origine
France - Fr
