Lieu de conservation
Cote
Trésor C liasse 10 c. 29
Support
parchemin
Hauteur sans repli
227mm
Largeur
490mm
Hauteur du repli
88mm
Nombre de sceaux sur l’acte
1
Elements graphiques
seing notarial
Langue du document
Français
Date (exacte)
1558
Date quantième
12 décembre
Suscription
Henry par la grace de dieu roy de France
Analyse
Règlement de Henri II pour les cas d'appel de jugements de la Mairie de Dijon au Bailliage.
Formule de corroboration
En tesmoing de quoy nous avons fait mectre n[ot]re seel à ces [lettres] p[atte]ntes
Mentions hors teneur et caractères externes
Sur le replis : "Par le roy en son conseil"
Repli
présence d'un repli
Pays d'Origine
France - Fr
