Lieu de conservation
Cote
Trésor C liasse 9 c. 13
Support
parchemin
Hauteur sans repli
226mm
Largeur
360mm
Nombre de sceaux sur l’acte
1
Elements graphiques
seing notarial
Langue du document
Français
Nature diplomatique de l’acte
lettre
Tradition des actes
confirmation
Date (exacte)
1387
Date quantième
27 octobre
Lieu d'émission
Beaune
Suscription
Phe[lippe] filz de roy de France duc de Bourg[oingne] conte de flandres dartois et de bourg[oigne] palatins [seigneur] de Salins conte de Rethel seigne[eur] de Malines.
Analyse

Confirmation et maintient par le duc de Bourgogne Philippe II le Hardi de la Justice municipale de Dijon suite à une agression sur un membre du chapitre de la Sainte Chapelle et au refus de l'ancien maire d'arrêter le coupable, son propre frère.

Repli
absence de repli
Pays d'Origine
France - Fr