Lieu de conservation
Cote
Trésor des chartes B liasse 4/46
Support
parchemin
Nombre de sceaux sur l’acte
1
Nature diplomatique de l’acte
lettre
Tradition des actes
confirmation
Date (exacte)
1350
Date quantième
avril
Suscription
Jehan aisne filz du Roy de France et duc de Normendie et de Guienne , conte de Poito
Analyse
Jean, fils ainé du roi de France, duc de Normandie, Guyenne, comte du Poitou, d'Anjou et du Maine (ayant bail du duché comme mari de Jeanne de Boulogne mère du duc Philippe de Rouvres) : confirmation de la charte d'Eudes IV par laquelle le duc de Bourgogne doit jurer à Saint-Bénigne, lors de son avènement, de respecter les privilèges communaux
Formule de corroboration
Et pour ce que ces choses soient plus fermes et plus estables nous avons fait mettre n[ot]re seel a ces presentes l[ett]res.
Mentions hors teneur et caractères externes
- Sur le repli : "Par Mons le duc.. / .. Collon est faite a loriginale"
- centre du repli :trois trèfles en disposé en triangle autour de l'attache
Repli
présence d'un repli
Pays d'Origine
France - Fr
