Lieu de conservation
Cote
Trésor des chartes B liasse 5/63
Support
parchemin
Nombre de sceaux sur l’acte
1
Elements graphiques
lettrine
seing notarial
Langue du document
Français
Tradition des actes
confirmation
Date (exacte)
1477
Date quantième
août
Lieu d'émission
Thérouanne
Analyse
Confirmation par Louis XI, roi de France, des privilèges de la ville de Dijon, cédant ainsi aux supplications des maires, échevins et habitants de Dijon
Formule de corroboration
Et affin que ce soit chose ferme et estable a tousiours nous avons fait mettre notre seel a ces présentes
Mentions hors teneur et caractères externes
sur le repli : description de la lettre. Aussi signature et seing notarial.
Repli
présence d'un repli
Pays d'Origine
France - Fr
