Lieu de conservation
Cote
Trésor des chartes B liasse 6/74
Support
parchemin
Nombre de sceaux sur l’acte
1
Elements graphiques
lettrine
seing notarial
seing manuel
Langue du document
Français
Nature diplomatique de l’acte
lettre
Tradition des actes
confirmation
Date (exacte)
1509
Date quantième
octobre
Lieu d'émission
Blois
Suscription
Louis par la grace de Dieu roi de France
Analyse

Conscession par Louis XII de privilèges  aux villes de Chabon, Autun et Sangres. Il leur concède le droit de franc-fief ( c'est-à-dire de tenir des choses féodales sans être obligé de payer finances)

Formule de corroboration

Et afin que ce soit chose ferme et estable a tousiours nous avons fait mectre n[ot]re seel a ces [lettres] patentes

Repli
présence d'un repli
Pays d'Origine
France - Fr