Lieu de conservation
Cote
Trésor des chartes B liasse 7/93
Support
parchemin
Nombre de sceaux sur l’acte
1
Elements graphiques
seing manuel
Langue du document
Français
Nature diplomatique de l’acte
mandement
Date (exacte)
1609
Date quantième
31 mai
Lieu d'émission
Fontainebleau
Suscription
Henry par la grace de dieu Roy de France et de Navarre
Analyse

Mandement du roi Henri IV qui ordonne au Parlement de Dijon d'enregistrer l'édit du mois de Janvier 1608 concernant l'éléction du maire.

Repli
absence de repli
Pays d'Origine
France - Fr