Lieu de conservation
Cote
Trésor des chartes B liasse 7/94
Support
parchemin
Nombre de sceaux sur l’acte
1
Elements graphiques
seing manuel
Langue du document
Latin
Date (exacte)
1610
Date quantième
26 juin
Lieu d'émission
Paris
Suscription
Louis par la grace de Dieu Roy de France et de Navarre
Analyse
Confirmation par Louis XIII des articles de la réduction de la ville de Dijon sous l'obéissance de son père
Formule de corroboration
Et en tesmoing de ce fait mettre notre seel à ces lettres patentes
Mentions hors teneur et caractères externes
replis : " Par le roy et la rayne régente sa mere presente"
Repli
présence d'un repli
Pays d'Origine
France - Fr