Lieu de conservation
Cote
Trésor des chartes B liasse 7/94
Support
parchemin
Nombre de sceaux sur l’acte
1
Elements graphiques
seing manuel
Langue du document
Latin
Date (exacte)
1610
Date quantième
26 juin
Lieu d'émission
Paris
Suscription
Louis par la grace de Dieu Roy de France et de Navarre
Analyse

Confirmation par Louis XIII des articles de la réduction de la ville de Dijon  sous l'obéissance de son père

Formule de corroboration

Et en tesmoing de ce fait mettre notre seel à ces lettres patentes

Repli
présence d'un repli
Pays d'Origine
France - Fr