Lieu de conservation
Cote
Trésor E liasse 12 c. 8
Support
parchemin
Hauteur sans repli
498mm
Largeur
685mm
Hauteur du repli
105mm
Nombre de sceaux sur l’acte
1
Elements graphiques
seing manuel
Langue du document
Français
Date (exacte)
1713
Date quantième
juin
Lieu d'émission
Versailles
Suscription
Louis par la grace de Dieu Roy de France et de Navarre
Analyse
Le roi Louis XIV approuve et loue l'établissement de l'aumone générale à Dijon, confirmant la composition de son bureau formé de maires,d'échevins, de la Chambre des Pauvres et de plusieurs notables locaux.
Formule de corroboration
……Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours nous avons fait mettre notre scel à ces présentes
Mentions hors teneur et caractères externes
sur le repli : "Par le Roy"
Repli
présence d'un repli
Pays d'Origine
France - Fr
