Lieu de conservation
Cote
Trésor G liasse 14 c. 11
Support
parchemin
Hauteur sans repli
450mm
Largeur
650mm
Hauteur du repli
150mm
Nombre de sceaux sur l’acte
1
Elements graphiques
lettre ornée
seing notarial
Langue du document
Français
Nature diplomatique de l’acte
lettre
Date (exacte)
1501
Date quantième
Août
Lieu d'émission
Lyon
Suscription
Loys par la grace de dieu Roy de France
Formule de corroboration

Et afin que ce soit chose ferme [et] estable a tousiours nous avons fait mettre n[ot]re seel a ces p[rese]ntes 

Repli
présence d'un repli
Pays d'Origine
France - Fr