Lieu de conservation
Cote
Tresor G liasse 14 c. 7
Support
parchemin
Hauteur sans repli
390mm
Largeur
480mm
Nombre de sceaux sur l’acte
1
Langue du document
Français
Nature diplomatique de l’acte
mandement
Date (exacte)
1500
Date quantième
27 février
Conversion
27 février 1501
Style de l'acte
ancien style
Lieu d'émission
Loches
Suscription
Loys par la grace e DIeu roy de France
Analyse

Lettres patentes de Louis XII dans lesquelles il lève l'empêchement à la traite des grains en Bourgogne.

Repli
absence de repli
Pays d'Origine
France - Fr