Lieu de conservation
Cote
Trésor G liasse 15 c. 12
Support
parchemin
Hauteur sans repli
298mm
Largeur
360mm
Nombre de sceaux sur l’acte
1
Langue du document
Français
Nature diplomatique de l’acte
lettre
Tradition des actes
confirmation
Date (exacte)
1502
Date quantième
3 octobre
Lieu d'émission
Lyon
Suscription
Loys par la grace de dieu Roy de France
Analyse
Confirmation par Louis XII de l'odonnance donnée par son père Louis XI concernant l'instauration d'un poids public dans la ville de Dijon
Repli
absence de repli
Pays d'Origine
France - Fr
