Lieu de conservation
Cote
Trésor G liasse 15 c. 18 (II)
Support
parchemin
Hauteur sans repli
292mm
Largeur
540mm
Hauteur du repli
141mm
Nombre de sceaux sur l’acte
1
Nature diplomatique de l’acte
lettre
Date (exacte)
1605
Date quantième
Mai
Lieu d'émission
Paris
Suscription
Henry par la grace de dieu roy de France et de Navarre
Analyse
Lettres patentes sous forme de charte données par Henri IV , celui-ci demandant au parlement d'enregistrer un acte pris le mois précédent.
Formule de corroboration
Et afin que ce soit ferme [et] stable a tousjours, Nous avons faict mettre n[ot]re seel a ces patente données
Repli
présence d'un repli
Pays d'Origine
France - Fr
