Lieu de conservation
Cote
Trésor J liasse 18 c. 4
Support
parchemin
Hauteur sans repli
190mm
Largeur
357mm
Hauteur du repli
30mm
Nombre de sceaux sur l’acte
1
Elements graphiques
seing notarial
Langue du document
Français
Date (exacte)
1419
Date quantième
juillet
Lieu d'émission
a la fontaine de Lierche, sous Sainte-Foy
Suscription
En la p[resence] de mon[seigneur] Pierrot miicheuil ... jure de la court de m[on]seigneur le duc de Bourg[oingne] et des tesmoings ( s'ensuit une liste de témoins)
Analyse

Opposition des seigneurs d'Etaule à l'entreprise de la mairie de Dijon sur la Fontaine de Lierche, cette dernière ayant retiré une grande pierre de cette fontaine alors qu'elle n'avait pas droit de justice et de propriété dessus. 

Formule de corroboration

En tesmoing de ce .. le dit jure a req[ui]s et obtenu le seel de la c[ourt] de mo[n]dit [seigneur]  est mis a ces p[rese]ntes le[ttr]es de ...

Repli
présence d'un repli
Pays d'Origine
France - Fr