Lieu de conservation
Cote
Trésor K liasse 19 c. 15
Support
parchemin
Hauteur sans repli
230mm
Largeur
380mm
Hauteur du repli
69mm
Nombre de sceaux sur l’acte
1
Langue du document
Français
Date (exacte)
1428
Date quantième
19 février
Conversion
19 février 1429
Style de l'acte
ancien style
Lieu d'émission
Dijon
Suscription
Phelippe duc de Bourgoingne comte de flandres dartois et de Bourg[oingne] palatin seigne[eu]r de Salins et de Malines
Analyse

Continuation de l'octroi fait d'un denier pour chaque salignon de sel vendu au grenier de Dijon suite aux supplications des maire et échevins de Dijon, octroi justifié par le fait que depuis 10 ans ils ont beaucoup dépensé pour réparer les fortifications de la ville, et que sans cet avantage ils ne pourront plus suivre. Cet octroi avait été accordé par Jean Ier, et est donc confirmé par Philippe III pour trois ans. 

Formule de corroboration

En tesmoing de ce no[us] avons fait mettre n[ot]re seel a ces [pate]ntes

Repli
présence d'un repli
Pays d'Origine
France - Fr