Lieu de conservation
Cote
Trésor K liasse 19 c. 7
Support
parchemin
Hauteur sans repli
370mm
Largeur
590mm
Hauteur du repli
76mm
Nombre de sceaux sur l’acte
1
Elements graphiques
seing manuel
Nature diplomatique de l’acte
règlement
Date (exacte)
1388
Date quantième
11 février
Conversion
11 février 1389
Style de l'acte
ancien style
Lieu d'émission
Dijon
Suscription
Philippe filz de roy de france duc de bourgoigne conte de flandres dartois [et] de bourgoigne palatin Sire de saluns, conte de rethel et seigneur de malines
Analyse

Règlement des droits de pêche en la rivière d'Ouche entre la commune de Dijon et l'abbaye de Saint-Bénigne par le grand conseil ducal sous la présidence du duc Philippe II de Bourgogne.

Formule de corroboration

En tesmoing de ce no[us] avons fait mectre n[ot]re seel a ces p[ate]ntes.

Repli
présence d'un repli
Pays d'Origine
France - Fr