Trésor K liasse 19 c. 8
Lieu de conservation
Cote
Trésor K liasse 19 c. 8
Support
parchemin
Hauteur sans repli
225mm
Largeur
380mm
Nombre de sceaux sur l’acte
1
Elements graphiques
seing notarial
seing manuel
Langue du document
Français
Nature diplomatique de l’acte
ordonnance
Date (exacte)
1387
Date quantième
30 septembre
Lieu d'émission
Dijon
Suscription
Ph[ilipp]e filz de Roy de france Duc de Bourgoingne, Conte de flandres Dartois er de Bourg[oigne] palatin sire de Salins, conte de Rethel et seigneur de malines
Analyse

Ordonnance du duc Phillipe II de Bourgogne en forme d'arrêt du conseil ducal dans lequel il traite des limites du territoire de la ville de Dijon, après la plainte des maire et échevins de Dijon à propos de comissaires venus de Paris.

Repli
absence de repli
Pays d'Origine
France - Fr