Lieu de conservation
Cote
Trésor K liasse 22 c. 70
Support
parchemin
Hauteur sans repli
256mm
Largeur
470mm
Hauteur du repli
160mm
Nombre de sceaux sur l’acte
1
Elements graphiques
seing manuel
Langue du document
Français
Nature diplomatique de l’acte
ordonnance
Nature juridique de l’acte
donation
Date (exacte)
1616
Date quantième
Juillet
Lieu d'émission
Paris
Suscription
Louis par la grace de Dieu Roy de France et de Navarre
Analyse
Lettres patentes de Louis XIII par lesquelles il récompense la fidélité des habitants de Dijon en confirmant la remise du droit des marcs.
Formule de corroboration
car tel est notre bon plaisir et afin que ce soit chose ferme et stable à tous jours nouis avons fait mettre notre seel à ces pattentes
Mentions hors teneur et caractères externes
Repli : Par le roy
Repli
présence d'un repli
Pays d'Origine
France - Fr
