Lieu de conservation
Cote
Trésor L liasse 24 c. 56
Support
parchemin
Hauteur sans repli
230mm
Largeur
345mm
Nombre de sceaux sur l’acte
1
Elements graphiques
seing notarial
seing manuel
Langue du document
Français
Nature diplomatique de l’acte
mandement
Date (exacte)
1437
Date quantième
8 novembre
Lieu d'émission
Melun
Suscription
Charles par la grace de dieu Roy de France
Analyse

Ordre donné par Charles VII pour contraindre les refusants au paiement d'un aide , après que le procureur de la ville de Dijon lui ait remonté que plusieurs habitants ont refusé de contribuer à l'aide de 12000 livres que lui a été octroyé par le duc de Bourgogne pour les frais du siège de Montereau

Repli
absence de repli
Pays d'Origine
France - Fr