Lieu de conservation
Cote
Trésor L liasse 24 c. 56
Support
parchemin
Hauteur sans repli
230mm
Largeur
345mm
Nombre de sceaux sur l’acte
1
Elements graphiques
seing notarial
seing manuel
Langue du document
Français
Nature diplomatique de l’acte
mandement
Date (exacte)
1437
Date quantième
8 novembre
Lieu d'émission
Melun
Suscription
Charles par la grace de dieu Roy de France
Analyse
Ordre donné par Charles VII pour contraindre les refusants au paiement d'un aide , après que le procureur de la ville de Dijon lui ait remonté que plusieurs habitants ont refusé de contribuer à l'aide de 12000 livres que lui a été octroyé par le duc de Bourgogne pour les frais du siège de Montereau
Mentions hors teneur et caractères externes
Par le roy en son conseil
Repli
absence de repli
Pays d'Origine
France - Fr