Lieu de conservation
Cote
Trésor L liasse 25 c. 62
Support
parchemin
Hauteur sans repli
274mm
Largeur
410mm
Nombre de sceaux sur l’acte
1
Langue du document
Français
Nature diplomatique de l’acte
mandement
Date (exacte)
1502
Date quantième
14 octobre
Lieu d'émission
Lyon
Suscription
Loys par la grace de dieu Roy de France
Analyse

Mandement adressé au parlement de Bourgogne qui règle un problème de désobéissance à un arrêt de ce même parlement qui stipulait que monnayeurs et ouvriers ouvrant en la monnaie de dijon seraient exempts de tout impôt sauf celui sur les fortifications. Les monnayeurs avaient alors consenti à la garde des portes comme les autres habitants. Cependant, plusieurs d'entre eux parmis les plus riches veulent s'exempter de ce devoir, chose que le roi n'accepte pas. Louis XII ordonne donc à ceux-là de se plier au premier arrêt du parlement de Bourgogne.

Repli
absence de repli
Pays d'Origine
France - Fr