Lieu de conservation
Cote
Trésor L liasse 25 c. 66
Support
parchemin
Hauteur sans repli
275mm
Largeur
420mm
Nombre de sceaux sur l’acte
1
Langue du document
Français
Nature diplomatique de l’acte
lettre
Date (exacte)
1528
Date quantième
28 janvier
Conversion
28 janvier 1529
Style de l'acte
ancien style
Lieu d'émission
Paris
Suscription
Francoys par la grace de dieu Roy de France
Analyse

Suite à l'Imposition extraordinaire mise en place par François Ier pour sa libération, les magistrats de Dijon se sont plaint de ne pas être une ville franche et donc de ne pas avoir à payer les 4000 livres tournois qu'on lui impose pour payer la libération du roi, étant donné qu'une part de la rançon a déjà été prise en charge par la ville de Dijon à la demande des états de Bourgogne, pour une somme de 40 000 livres. Le roi décharge la ville de cette somme de 4000 l.t. et déclare qu'il ne comptera plus Dijon parmi les villes franches à l'avenir.

Formule de corroboration

Signature : FRANCOYS

Par le roy en son conseil.

Repli
absence de repli
Pays d'Origine
France - Fr