Lieu de conservation
Cote
Trésor L liasse 25 c. 67 (I)
Support
parchemin
Nombre de sceaux sur l’acte
1
Langue du document
Français
Date (exacte)
1533
Date quantième
Janvier
Conversion
janvier 1534
Lieu d'émission
Dijon
Suscription
François par la grace de Dieu Roy de France
Analyse

Privilèges astreints par le roi François Ier de la fortification 

Formule de corroboration

Et afin que ce soit chose ferme et estable nous avons fait mettre notre seel en ces p[re]sentes.*

* Corroboration difficile à lire car cette partie de l'acte et pliée en toute petites pliures, la ligne est pratiquement illisible donc il s'agit d'une reconstitution plausible avec les quelques mots lisibles

Repli
présence d'un repli
Pays d'Origine
France - Fr