Lieu de conservation
Cote
Cote Trésor L liasse 25 c. 75
Support
cahier papier
Nombre de sceaux sur l’acte
1
Langue du document
Français
Nature diplomatique de l’acte
mandement
Date (exacte)
1572
Date quantième
23 janvier
Lieu d'émission
Paris
Suscription
Charles par la grace de Dieu roy de France
Analyse
copie d'un mandement du roi Charles IX annexée à une de ses lettres, les deux concernant l'exemption de la ville de Dijon sur la subvention pour la réparation des ponts et chaussés du Bailliage.
Repli
absence de repli
Pays d'Origine
France - Fr
