Lieu de conservation
Cote
Trésor L liasse 25 c. 77
Support
parchemin
Hauteur sans repli
241mm
Largeur
520mm
Hauteur du repli
120mm
Nombre de sceaux sur l’acte
1
Elements graphiques
seing notarial
Langue du document
Français
Nature diplomatique de l’acte
règlement
Date (exacte)
1577
Date quantième
3 août
Suscription
Henry par la grace de dieu Roy de France et de Pologne
Analyse
Règlement par Henri III du mode de répartition de l'impôt de la solde des 50 000 hommes entre la ville et les cours souveraines : il s'appuie sur les arrêts de 1555 et 1576 pour la ville de Dijon, réafirmant qu'aucun ne peut se déroger à cet impôt et donne le pouvoir au maire de gérer les contestations.
Formule de corroboration
En tesmoing De ce Nous avons fait mettre n[ot]re seel a ces pr[rese]ntes
Mentions hors teneur et caractères externes
Repli : Par le Roy en son conseil
signature : G/Bassot
Repli
présence d'un repli
Pays d'Origine
France - Fr
