Lieu de conservation
Cote
Trésor L liasse 25 c. 79
Support
parchemin
Hauteur sans repli
255mm
Largeur
540mm
Nombre de sceaux sur l’acte
1
Langue du document
Français
Nature diplomatique de l’acte
mandement
Tradition des actes
confirmation
Date (exacte)
1595
Date quantième
7 novembre
Lieu d'émission
Paris
Suscription
Henry par la grace de dieu Roy de France et de Navarre
Analyse

Confirmation par le roi Henri IV d'un subside sur le vin cédé par le duc de Mayenne : lettre envoyé aux gens des comptes à Dijon dans laquelle Henri IV confirme la somme de 3000 écu pour le reboursement desquels il leur abandonne l'impôt qu'il venait d'établir de 2 écu sur chaque queue de vin sortant de la ville depuis le moi de janvier jusqu'au mois de septembre.

Repli
absence de repli
Pays d'Origine
France - Fr