Lieu de conservation
Cote
Trésor M liasse 26 c. 14
Support
parchemin
Hauteur sans repli
130mm
Largeur
272mm
Hauteur du repli
20mm
Nombre de sceaux sur l’acte
1
Langue du document
Français
Date (exacte)
1326
Date quantième
aout
Lieu d'émission
Dole
Suscription
Nous Guillaumrd fr Corcess[] maires de la commune de Dyjon.
Analyse

Constitution de pension par la Commune de Dijon en 1313, l'acte est une copie faite en 1326 à la cour de Dol. 

Formule de corroboration

Doney p[ar] copie souz lou seel dou quel lenuse en la cort de dole

Commentaire

acte original daté de 1313, mais copie de 1326

Repli
présence d'un repli
Pays d'Origine
France - Fr