© Thomas Brunner
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Lieu de conservation
Cote
1 NC 635 (anc. GG 170)
Support
parchemin
Nombre de sceaux sur l’acte
2
Langue du document
Latin
Nature diplomatique de l’acte
charte
Date (exacte)
1292
Date quantième
janvier
Style de l'acte
nouveau style
Analyse

Accord avec le commandeur d’Arras sur les droits respectifs de la commune et du temple à Douai.

Formule de corroboration

In cuius rei testimonium hiis presentibus litteris una cum sigillo predictorum scabinorum et communitatis, sigillum nostrum fecimus apponi.

Commentaire

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