Am Haguenau - AA 1 - avers © Universitätsbibliothek Heidelberg
Am Haguenau - AA 1 - revers © Universitätsbibliothek Heidelberg
Am Haguenau - AA 1 - couleurs © Universitätsbibliothek Heidelberg
Lieu de conservation
Cote
AA 1
Support
parchemin
Hauteur sans repli
660mm
Largeur
510mm
Nombre de sceaux sur l’acte
1
Elements graphiques
lettrine
Langue du document
Latin
Nature diplomatique de l’acte
privilège
Date (exacte)
1164
Date quantième
Actum quoque est anno dominice incarnationis M°C°LX°IIII°, indictione XII.a, regnante domino Frederico Romanorum imperatore serenissimo, anno regni eius XII°, imperii vero VIIII°. Dat. in plano iuxta Montem Malvum XVII° kal. iulii.
Conversion
16 juillet 1164
Lieu d'émission
plaine de Monte di Malo, Vénétie, Italie
Suscription
(C.) Inomine sancte et individue trinitatis. Fredericus divina favente clementia Romanorum imperator augustus.
Analyse

Diplôme de l’empereur Frédéric Ier Barberousse, accordant à la ville de Haguenau un privilège étendu et détaillé, fixant les statuts de la ville et de ses habitants, et confirmant ceux établis par le duc d'Alsace Frédéric II de Souabe (« le Borgne »), qui avait fondé un château en ce lieu vers 1115-1118 :

- toute personne qui viendra habiter la ville sera libre et franche de tout droit seigneurial ;
- en cas de décès, les biens du défunt reviennent à ses héritiers ;
- les bourgeois sont exempts, par tout l'empire, de droits de péage et de conduite ;
- le droit à payer par les nouveaux bourgeois, consiste en un denier et une livre de cire ;
- usage de la forêt, au profit des habitants de la ville, pour tout bois de feu ou de construction, à l'exception des chênes et des hêtres qui ne pourront servir que comme bois de bâtiment ;
- droit de pâturage illimité, excepté pour les moutons ;
- immunité, à trois lieues à la ronde, pour tous ceux qui viennent aux marchés de la ville ;
- défense à tout noble ct seigneur, même aux empereurs à venir, de porter aucun dommage aux récoltes des bourgeois ;
- homicide puni de mort, les meubles du coupable appartiennent au juge, les immeubles aux héritiers ;
- l’auteur de blessures volontaires perdra la main et sera condamné au bannissement et à la perte de ses biens ;
- l'auteur de coups, mais non à main armée, sera puni d'une amende de 30 sous et du bannissement ;
- le débiteur traduit en justice devra s'arranger avec son créancier dans le délai de 8 jours, sinon il sera puni d'une amende de 12 deniers envers le juge et de 8 deniers envers son créancier ;
- celui qui profère des injures envers un bourgeois sera puni d'une amende proportionnelle la première et la deuxième fois, et du bannissement à la troisième ;
- les poids et mesures employés devront être les mêmes qu'à Strasbourg ;
- les boulangers devront faire ct vendre le pain selon l'usage de Hochfelden et de Schwindratzheim ; en cas de première et de deuxième contravention le coupable sera puni proportionnellement ; à la troisième récidive, le Schultheiss saisira le pain et expulsera le délinquant de la corporation des boulangers ;
- en cas de présence de l'empereur en ville, ceux qui vendent des fourrages pourront hausser leurs prix de 2 deniers ;
- tout détenteur d'un gage doit le conserver pendant six semaines, s'il provient de l'empereur, et pendant quinze jours s’il provient d'un bourgeois ; au bout de ce temps il pourra en disposer s'il n'est pas dégagé ;
- tout boucher qui débitera de la viande malsaine ou corrompue sera puni du bannissement ;
- en cas de séjour de l'empereur en ville, son maréchal devra marquer les logements sans détriment pour les bourgeois.

(Source : Inventaire-sommaire Nessel-Hanauer, cf. AA 1, p. 1)

Formule de corroboration

Signum domini Frederici Romanorum imperatoris invictissimi. (M.)

Commentaire

Édité in MGH, DD F I. 2, "Urkunden Friedrichs I. 1158-1167", n° 447, p. 346-349.

GRASSER (Jean-Paul), « Haguenau en 1164. La charte de l'empereur Frédéric Ier Barberousse », in : Etudes haguenoviennes IV (1962-1964), p. 1-25.

Acte conversé à l'Universitätsbibliothek Heidelberg, Heid. Urk. 333. Cf leur numérisation ici.

Repli
absence de repli
Rédacteur
Nicolas Kernel
Pays d'Origine
France - Fr