Am Haguenau - AA 15 - acte recto © Edith Ruhlmann
Am Haguenau - AA 15 - acte verso © Edith Ruhlmann
Lieu de conservation
Cote
AA 15
Support
parchemin
Hauteur sans repli
170mm
Largeur
384mm
Nombre de sceaux sur l’acte
1
Elements graphiques
lettrine
Langue du document
Latin
Tradition des actes
vidimus
Date (exacte)
1447
Date quantième
Datum et actum die dominica et anno domini prenotatis :
die dominica proxima post festum beati Michahelis Archangeli, sub anno domini Millesimo Quadrigentesimo Quadragesimo Septimo.
Conversion
30 septembre 1447
Style de l'acte
ancien style
Lieu d'émission
Strasbourg
Suscription
Cy nos judex Curie Argentinensis
Analyse

Confirmation de la Lettre des XXIV donnée le 26 octobre 1331 en Am Haguenau - BB 1 / 1, portant constitution du Conseil de la ville de Haguenau, composé des douze échevins auxquels sont désormais adjoint vingt-quatre conseillers-bourgeois.

Vidimus partiel d'un diplôme de Louis de Bavière daté du 6 mars 1332 (frytag vor dem Wissen Sunnentage = vendredi avant Invocavit), en ce qui concerne la confirmation des droits du tribunal (Gericht) de Haguenau, en la nomination des 24 conseillers choisis parmi les gens de métier. (Inventaire-sommaire Nessel-Hanauer)

Formule de corroboration

In quorum quidem visionis et perlectionis testimonium Sigillum Curie Argentin(ensis) predicte pre(se)ntibus est appensum.

Commentaire

Au haut de l'acte cette mention : "Le diplôme de Louis de Bav., dont un article se trouve vidimé par le présent acte, ne s'est point retrouvé aux archives de la ville de Haguenau ; on n'en a point non plus trouvé de vidimus jusque aujourd'hui (25 mai 1847). Il se trouve dans Schoepflin, Alsat. diplom., Tome II, p. 144-145."

Repli
présence d'un repli
Rédacteur
Edith Ruhlmann
Nicolas Kernel
Pays d'Origine
France - Fr