© Hugues Ruhlmann, Edith Ruhlmann, Arlette Struss
 © Hugues Ruhlmann, Edith Ruhlmann, Arlette Struss
Lieu de conservation
Cote
p.i.29
Support
parchemin
Hauteur sans repli
240mm
Largeur
350mm
Hauteur du repli
52mm
Nombre de sceaux sur l’acte
1
Langue du document
Latin
Date (exacte)
1306
Date quantième
24 novembre
Analyse

Brève du pape Clément V adressée à l'Evêque de Bâle par laquelle tous les biens des Clarisses sont reconnus non valables tant que les contestations subsistent.

Commentaire

Pas dans le cartulaire d'Xavier Mossmann.

Repli
présence d'un repli
Rédacteur
Hugues Ruhlmann
Edith Ruhlmann
Arlette Struss