© Hugues Ruhlmann, Edith Ruhlmann, Arlette Struss
 © Hugues Ruhlmann, Edith Ruhlmann, Arlette Struss
Lieu de conservation
Cote
p.i.51
Support
parchemin
Hauteur sans repli
264mm
Largeur
390mm
Hauteur du repli
49mm
Nombre de sceaux sur l’acte
1
Langue du document
Latin
Date (exacte)
1324
Date quantième
27 mai
Analyse

Convention entre l'évêque de Bâle Gérard de Vuippens et le Provinvial des Franciscains sur la taxe "Portio canonica" dont le quart de la redevance attribuée aux Franciscains devra être dévolue à l'église paroissiale.

Commentaire

Pas dans le cartulaire d'Xavier Mossmann.

Repli
présence d'un repli
Rédacteur
Hugues Ruhlmann
Edith Ruhlmann
Arlette Struss