Lieu de conservation
Cote
p.i.540
Support
parchemin
Hauteur sans repli
150mm
Largeur
297mm
Hauteur du repli
43mm
Nombre de sceaux sur l’acte
1
Elements graphiques
lettrine
Langue du document
Allemand
Date (exacte)
1429
Date quantième
23 mai "Datum Mulhusen secunda feria proxima ante beati Urbam episcopi anno domini m cccc° vicesimo nono."
Lieu d'émission
Mulhouse
Analyse
Etienne de Bavière, comte palatin, frère cadet de Louis III et nouvellement nommé sous-prévôt d’Alsace, promet aux bourgeois et à la ville de Mulhouse de les protéger et de maintenir leurs droits et grâces et bonnes coutumes.
Formule de corroboration
Mit urkunde disz brieffes versiegelt mit unserm anhangendem Ingesigel
Commentaire
L'acte comporte sur le repli à droite une signature : "Ad mandatum domini regis : Caspar Sligk"
et au dos une marque : "Rta"
Mossmann : Cartulaire de Mulhouse II - N° 535 p. 58
Repli
présence d'un repli
Rédacteur
Edith Ruhlmann
Hugues Ruhlmann
