Lieu de conservation
Cote
AC 31
Support
parchemin
Hauteur sans repli
230mm
Largeur
375mm
Hauteur du repli
27mm
Nombre de sceaux sur l’acte
1
Langue du document
Français
Nature diplomatique de l’acte
charte
Date (exacte)
1780
Date quantième
9 juillet
Analyse
Provisions pour postuler à la régence.
Commentaire
Note : registre n° 15 III des Archives municipales de Saverne.
Repli
présence d'un repli
Rédacteur
Hippolyte SOUVAY
Nicolas Kernel
Pays d'Origine
France - Fr
