© Hippolyte Souvay
 © Hippolyte Souvay
Lieu de conservation
Cote
AMS 15III / charte 31
Cote normalisée
AMS/15III/charte31
Support
parchemin
Hauteur sans repli
230mm
Largeur
375mm
Hauteur du repli
27mm
Nombre de sceaux sur l’acte
1
Langue du document
Français
Date (exacte)
1780
Date quantième
9 juillet
Analyse

Provisions pour postuler à la régence.