Lieu de conservation
Cote
AC 39
Support
parchemin
Hauteur sans repli
302mm
Largeur
518mm
Nombre de sceaux sur l’acte
1
Langue du document
Français
Nature diplomatique de l’acte
privilège
Date (exacte)
1683
Date quantième
15 février
Lieu d'émission
Versailles
Analyse
Octroi en faveur des habitants de la ville de Saverne.
Commentaire
Note : registre n°16 des Archives municipales de Saverne.
Repli
absence de repli
Rédacteur
Hippolyte SOUVAY
Nicolas Kernel
Pays d'Origine
France - Fr
