© Hippolyte Souvay
 © Hippolyte Souvay
Lieu de conservation
Cote
AMS 16 / charte 39
Cote normalisée
AMS/16/charte38
Support
parchemin
Hauteur sans repli
302mm
Largeur
518mm
Nombre de sceaux sur l’acte
1
Langue du document
Français
Nature diplomatique de l’acte
lettre
Date (exacte)
1683
Date quantième
15 février
Lieu d'émission
Versailles
Analyse

Octroi en faveur des habitants de la ville de Saverne.