Lieu de conservation
Cote
AMS 16 / charte 40
Cote normalisée
AMS/16/charte40
Support
parchemin
Hauteur sans repli
235mm
Largeur
165mm
Nombre de sceaux sur l’acte
1
Langue du document
Français
Nature diplomatique de l’acte
privilège
Date (exacte)
1683
Lieu d'émission
Versailles
Analyse
Privilèges accordés aux habitants de la ville de Saverne par Louis XIV, roi de France.
Commentaire
Le cahier compte 4 pages.
