© Hippolyte Souvay
 © Hippolyte Souvay
Lieu de conservation
Cote
AMS 16 / charte 42
Cote normalisée
AMS/16/charte42
Support
parchemin
Hauteur sans repli
235mm
Largeur
280mm
Nombre de sceaux sur l’acte
1
Langue du document
Français
Date (exacte)
1684
Date quantième
acte écrit le 8 mars et scellé le 5 juillet