© Hippolyte Souvay
 © Hippolyte Souvay
Lieu de conservation
Cote
AMS 16 / charte 43
Cote normalisée
AMS/16/charte43
Support
parchemin
Hauteur sans repli
267mm
Largeur
487mm
Nombre de sceaux sur l’acte
1
Langue du document
Français
Nature diplomatique de l’acte
privilège
Date (exacte)
1686
Date quantième
12 mars
Lieu d'émission
Versailles
Analyse

Octroi en faveur de la ville de Saverne. Le roi de France autorise la ville de Saverne à conserver 4 deniers sur la taxe qui lui est due pour chaque livre de viande vendue pendant 4 ans afin de rembourser ses dettes.