Lieu de conservation
Cote
J 410 n°13
Support
parchemin
Nombre de sceaux sur l’acte
4
Date (exacte)
1302
Date quantième
8 avril, le dimanche avant Pâques fleuries (15 avril 1303)
Lieu d'émission
Sens
Analyse
Appendu au contrat du double mariage de Philippe de Valois avec Jeanne de Bourgogne, et d'Huguenin de Bourgogne avec Catherine de Valois