Lieu de conservation
Cote
J 371 n° 10
Support
parchemin
Date (exacte)
1364
Date quantième
2 juin
Lieu d'émission
Au Louvre.
Analyse

Le duc promet à Charles V de lui remettre les lettres de l'empereur Charles qui lui donnaient le comté de Bourgogne.

Formule de corroboration

In cujus rei testimonium sigillum nostrum quo ante dicte du catres susceptum regneri utelamun presentibus litteris duximus apponendum

Repli
non précisé
Pays d'Origine
France - Fr