Lieu de conservation
Cote
J 469 n° 20
Support
parchemin
Date (exacte)
1465
Date quantième
Juillet
Lieu d'émission
Paris
Analyse

Ordonnance de Louis XI restreignant le nombre des notaires secrétaires du roi

Repli
non précisé
Rédacteur
D'après Louis Douet d'Arcq