© Thomas Brunner
 © Thomas Brunner
Lieu de conservation
Cote
J 535/5 n° 19
Support
parchemin
Hauteur sans repli
95mm
Largeur
190mm
Hauteur du repli
18mm
Nombre de sceaux sur l’acte
1
Langue du document
Latin
Nature diplomatique de l’acte
charte
Date (exacte)
1237
Date quantième
mai
Style de l'acte
nouveau style
Lieu d'émission
[Douai]
Analyse

Notification par les échevins de Douai passée devant les envoyés du roi de leur engagement à abandonner la comtesse Jeanne de Flandre en cas de manquement de ces dernières aux dispositions prises envers Louis IX dans le traité de Péronne.

Formule de corroboration

-

Commentaire

TEULET, Layettes du Trésor des Chartes, t. II, p. 345, n° 2543.