Lieu de conservation
Cote
J 535/5 n° 20
Support
parchemin
Hauteur sans repli
105mm
Largeur
190mm
Hauteur du repli
15mm
Nombre de sceaux sur l’acte
1
Langue du document
Latin
Nature diplomatique de l’acte
charte
Date (exacte)
1237
Date quantième
décembre
Style de l'acte
nouveau style
Lieu d'émission
Douai (apud Duacum)
Analyse
Notification par les échevins de Douai passée devant les envoyés du roi de leur engagement à abandonner Thomas de Savoie, comte de Flandre et son épouse Jeanne de Constantinople en cas de manquement de ces derniers à leurs engagements envers Louis IX et la reine Blanche de Castille.
Formule de corroboration
In cujus rei testimonium presentes litteras scribi fecimus et sigillo nostro sigillari.
Commentaire
TEULET, Layettes du Trésor des Chartes, t. II, p. 360, n° 2602.