An-Paris - J 541/2 n° 16 © Thomas Brunner
An-Paris - J 541/2 n° 16v © Thomas Brunner
Lieu de conservation
Cote
J 541/2 n° 16
Support
parchemin
Hauteur sans repli
135mm
Largeur
200mm
Hauteur du repli
30mm
Nombre de sceaux sur l’acte
1
Langue du document
Latin
Nature diplomatique de l’acte
charte
Date (exacte)
1276
Date quantième
février
Style de l'acte
nouveau style
Lieu d'émission
[Douai] non mentionné
Analyse

Les échevins et la communauté de Douai notifient leur serment prêté devant deux envoyés du roi Philippe [III le Hardi], qui stipule qu’en cas d’inobservation par Gui de Dampierre, comte de Flandre, de son accord avec le roi de France au sujet du maintien du traité de Melun, ils soutiendront le roi contre le comte.

Formule de corroboration

In cujus rei testimonium, presentes litteras sigillo nostro fecimus sigillari.

Commentaire

ESPINAS, La vie urbaine à Douai au Moyen Âge, t. 3, p. 476, n° 635.

Repli
présence d'un repli
Rédacteur
Thomas Brunner
Pays d'Origine
France - Fr