Archives diocésaines de Besançon - Archives diocésaines de Besançon - PAR 76 transfixe II © Matthieu MULLER
Lieu de conservation
Cote
Archives diocésaines de Besançon - PAR 76 transfixe II
Support
parchemin
Hauteur sans repli
250mm
Largeur
338mm
Nombre de sceaux sur l’acte
1
Langue du document
Français
Nature diplomatique de l’acte
ratificafion
Date (exacte)
1739
Date quantième
15 juillet 1739
Lieu d'émission
Compiègne
Suscription
Le Roy etant informé qu'il s'est levé plusieurs contestations dans l'église royale et collégiale de la ville de Poligny au comté de Bourgogne [...] Sa majesté etant en son conseil ...
Analyse

Arrêt du roi Louis XV en son conseil concernant le chapitre royal et collégial de Poligny au sujet d'une contestation.

Repli
absence de repli
Rédacteur
Matthieu Muller
Pays d'Origine
France - Fr