Lieu de conservation
Cote
TRA14820001/005
Support
parchemin
Nombre de sceaux sur l’acte
11
Elements graphiques
seing manuel
Langue du document
Français
Nature diplomatique de l’acte
ratificafion
Date (exacte)
1483
Date quantième
janvier
Lieu d'émission
Plessis-lès-Tours
Analyse
Ratification par Louis XI, roi de France, du traité de paix, dit "d'Arras", signé le 23 décembre 1482 à Arras, entre le dit roi de France et le duc de Bourgogne.
Commentaire
L'acte est un rouleau composé de 6 feuilles de parchemins, réunie par un encollage scellé de chaque côté par des petits sceaux. Le grand sceau en bas du rouleau a disparu.
Lien avec une base diplomatique
Repli
présence d'un repli
Rédacteur
Damien Przytarski
Pays d'Origine
France - Fr